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Permis de construire

Un permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe le bâtiment pour des projets de construction, de transformation ou d'agrandissement. Il permet à la ville de vérifier la conformité du projet de construction avec la réglementation d'urbanisme en vigueur sur le territoire, à savoir le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou, à défaut, la réglementation nationale prévue par le Code de l'Urbanisme. Dans certains cas, un permis de construire confère également une protection au titre des monuments historiques, nécessitant l'intervention d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pour tous petits travaux de construction, une simple déclaration préalable de travaux suffit.

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